Conditions générales de ventes

1. PRÉSENTATION

Kiné Form & Santé® est un organisme de formation dont le siège est sis au 2, rue du Bac – 51480 Cumières. Kiné Form & Santé® développe, propose et dispense des formations en présentiel.

2. OBJET

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre de Kiné Form & Santé® relative à des commandes passées à Kiné Form & Santé® par tout client professionnel, ci-après dénommé le «Client ». Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Kiné Form & Santé® et le client. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de Kiné Form & Santé®. Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de Kiné Form & Santé® lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Kiné Form & Santé® à ses besoins.

3. TYPES DE FORMATION

3.1. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs. Elle est réalisée en France, dans les locaux de Kiné Form & Santé®, ou ceux mis à disposition par Kiné Form & Santé® ou par le Client. Le nombre de stagiaires par session de formation est compris entre 10 et 20.

3.2 Conditions financières Tous les prix, exprimés en Euros correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de Kiné Form & Santé®. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

– le paiement comptant doit être effectué par le Client à réception de l’inscription

– le règlement sera effectué par chèque à l’ordre de Kiné Form & Santé®, par virement bancaire ou espèces contre reçu Toute formation commencée est due dans son intégralité.

3.4 Prises en charge Lorsque la formation est prise en charge par le Fonds d’Assurances Formation des Professions Libérales (FIFPL) ou autres organismes, il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il convient aussi au client d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.

3.5 Commandes et disponibilités Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stages est limité. L’inscription à un stage entraine l’acceptation par le stagiaire des règles appliquées en cas d’annulation.

Pour chaque inscription, une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement adressée au Client qui devra la retourner accompagnée de tous les documents et informations requis.

Dès la validation de l’inscription, Kiné Form & Santé® adresse par voie électronique une confirmation d’inscription. Sept jours avant la formation, Kiné Form & Santé® adresse un courrier électronique de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation.

Une attestation de participation est remise au Client à l’issue la formation. 4. ANNULATION

4.1 Annulation à l’initiative de Kiné Form & Santé®

Kiné Form & Santé®, se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera prévenu au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, Kiné Form & Santé® ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation. Les frais éventuels engagés par les clients liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.

4.2 Annulation à l’initiative du Client

Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par téléphone et un écrit.

Montants dûs en fonction de la date d’annulation :

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

En cas d’annulation moins de15 jours francs avant le début du stage, une indemnité sera facturé de la façon suivante

– 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 7 jours francs avant le début de la formation.

– 30 % du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 7 et 15 jours avant le début de la formation.

– Avant ces dates, pour les personnes ayant fait leur inscription en ligne, il leur sera retenu les frais banquaires.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Kiné Form & Santé® ou de ses ayants droit.

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Kiné Form & Santé® s’engage à informer chaque stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre de Kiné Form & Santé® et du suivi de la validation de la formation opérée conformément au Contrat,

• conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Kiné Form & Santé®.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès. Kiné Form & Santé® conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas deux années, durée suffisante à l’appréciation de la formation.

7. AUTORISATION DU DROIT D’IMAGE

Le Client autorise Kiné Form & Santé® à utiliser son image. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le Client autorise à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la formation. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Kiné Form et Santé®, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : – Presse, Site Internet Kiné Form et Santé, Publicité, Projection publique, Autre …

Kiné Form et Santé® s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.

Si le Client ne souhaite pas que son image soit utilisé, il doit expressément en informer Kiné Form & Santé par écrit.

8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Kiné Form & Santé® à l’occasion de l’exécution du Contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort des Tribunaux de la Marne (51) seraient compétents.

9. REGLES APPLICABLES

Le Client s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur le site.